Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer votre commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2. Loi applicable

Le site www.charlesbarberot.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.

3. Informations légales

La loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang, fixe un prix unique du livre et interdit toute remise à l’exception :
– des ventes à primes (quantité supplémentaire offerte en plus du livre acheté) valables sur les ouvrages vendus uniquement par correspondance ;
– des ventes en soldes valables sur les ouvrages après 2 ans de vente.
– des prix de lancement.

4. Prix

Les prix du livre s’entend en € (euros), toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués toute la durée de validité du catalogue.

5. Livraison

5.1 Conditions

Le produit commandé est livré à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire par un transporteur de notre choix.
Le client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrés du bon de commande.

5.2 Délais

France Métropole :
Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrables, à compter de la réception du paiement (du lundi au vendredi) et de la confirmation de son envoi.
Retard de livraison :
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous le préciserons avant l’envoi par courriel. Après cette notification, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 6.3 et 6.4 faire l’objet d’un remboursement.

5.3 Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraisons d’un envoi des lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment:
• Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblement de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, incendies, dégâts des eaux, etc.
• Tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation.
• Tout acte, carence ou négligence de tous tiers, par exemple : l’expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autres administrations, les services postaux, tout transporteur ou autres tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataires de transport, pour desservir des secteurs non desservies directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours d’un tiers.
De même, nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et /ou de l’effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

5.4 Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (et les ouvrages contenus abîmés ou défraîchis), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera de retourner le colis à l’expéditeur. Le destinataire devra signaler ce refus par courrier ou courriel à Philippe van Mastrigt. À réception de cette information, il s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

5.5 Disponibilité du livre

Le livre proposé est disponible en stock. Néanmoins, l’ouvrage pourrait faire l’objet d’une réimpression. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
De ce fait, si le livre commandé est disponible, votre commande est traitée dans les 5 jours ouvrés et livré dans un délai n’excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si le livre commandé n’est pas disponible au jour du traitement de la commande mais peut être réimprimé, il vous sera expédié dès son entrée en stock.
Si le livre commandé n’est pas disponible en stock au moment du traitement de votre commande et ne peut être réimprimé, nous vous informerons de la situation par courriel.

5.6 Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, Philippe van Mastrigt ne serait être tenu responsable des dégradations de qualité du livre et de son emballage occasionnés par le transport.

5.7 Adresse de livraison

Si le colis est retourné à Philippe van Mastrigt au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », il s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Philippe van Mastrigt des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

6. Facturation – paiement

Le paiement de vos achats pourra s’effectuer par chèque ou virement. La facture des produits sera adressée à toute commande de société sur demande.

7. Annulation de la commande

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération. L’expédition est notifiée par un courriel.

8. Réclamations

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l’envoi : cette réclamation devra nous parvenir dans les 20 jours à compter de la date, à laquelle nous vous avons confirmé l’expédition de votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse communiquée dans le courriel reçu au moment de la commande.

9. Responsabilité

La responsabilité de Philippe van Mastrigt ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

10. Preuve

Les courriels, conservés dans les systèmes informatiques des Philippe van Mastrigt dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

11. Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies les lois françaises. Philippe van Mastrigt est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution à l’amiable, seuls seront compétents les tribunaux de Paris (France).

Mentions Légales :

Siège social : Philippe van Mastrigt – 108 avenue du Maine 75014 Paris
N° SIRET : 812 024 537 00019

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